MENTIONS LEGALES

INTRODUCTION

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DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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RESPONSABILITÉ

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CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS TRANSMISES

Les messages transmis à AssurFLOT, par l’intermédiaire du réseau Internet peuvent être interceptés sur ledit réseau. Jusqu’à ce qu’ils parviennent sur le site AssurFLOT,, leur confidentialité ne peut être garantie. Il est donc recommandé aux visiteurs du site AssurFLOT, de s’assurer de ne pas divulguer d’informations personnelles inutiles ou sensibles. De plus, l’indication de la provenance des messages électroniques reçus par ce site peut être falsifiée. Par conséquent, les visiteurs qui souhaitent communiquer à AssurFLOT, de telles informations devront impérativement utiliser la voie postale. Les informations que vous nous communiquez par e-mail ou par formulaire, sont enregistrées exclusivement par AssurFLOT,. Nous nous engageons à ne pas céder à des tiers et à ne pas utiliser les informations personnelles que les visiteurs du site AssurFLOT, pourraient lui fournir à des fins non prévues. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et suppression concernant vos données dans les conditions prévues par art 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, adressez vous à AmySOLAR 1 rue Columbia, 87068 LIMOGES CEDEX. Les informations ainsi fournies par les internautes seront considérées comme confidentielles et devront être exactes, actuelles, licites et ne pas nuire aux intérèts des tiers.

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